Conditions de service
Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes conditions encadrent tout aperçu gratuit, forfait, consultation ou service que vous recevez de Search Box Strategies (« nous », « notre », « nos »). En souscrivant à un forfait ou en nous confiant un mandat, vous acceptez ces conditions.
Aperçu gratuit
Avant que vous souscriviez, nous pouvons préparer une ébauche de votre site web et vous envoyer un rapport qui compare votre site actuel à ceux de vos concurrents locaux (l’« aperçu »). L’aperçu est gratuit et vous n’avez aucune obligation de poursuivre.
- L’ébauche est présentée sur un lien privé, est cachée des moteurs de recherche et est retirée après 7 jours, à moins que vous ne souscriviez.
- Nous la préparons à partir de renseignements accessibles publiquement sur votre entreprise et de ce que vous nous communiquez. Vous devez confirmer l’exactitude de ce contenu avant toute mise en ligne.
- Tant que vous n’avez pas souscrit, nous demeurons propriétaires de l’aperçu, y compris de sa conception, de son code et de son matériel. Vous ne pouvez pas le publier, le copier ni le réutiliser.
- Si vous nous demandez de cesser de vous contacter ou de retirer un aperçu, nous le ferons promptement.
Forfaits et frais
Votre forfait, ses frais et ce qu’il comprend sont précisés dans l’entente écrite que vous signez avec nous. Sauf indication contraire dans cette entente, les frais sont facturés mensuellement, à l’avance, par carte, en dollars canadiens.
Durée et annulation
Chaque forfait comporte une durée minimale initiale de douze (12) mois, à compter de la date de votre premier paiement. Après la durée initiale, il se poursuit de mois en mois jusqu’à ce que vous l’annuliez.
- Pendant la durée initiale : vous pouvez donner un avis d’annulation en tout temps, mais il prend effet à la fin de la durée initiale, et les frais mensuels demeurent exigibles jusqu’à cette date.
- Après la durée initiale : vous pouvez annuler en tout temps moyennant un préavis écrit d’au moins 30 jours envoyé à support@searchboxstrategies.com.
Paiement
Les frais sont portés à la carte que vous fournissez lors de votre souscription. Si un paiement échoue, nous vous en avisons et accordons un délai de grâce de 7 jours; passé ce délai, nous pouvons suspendre votre site jusqu’à ce que le compte soit régularisé. Si un compte demeure impayé pendant 30 jours, nous pouvons mettre fin à l’abonnement. Les sommes dues pour la durée initiale demeurent exigibles. Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige. Les frais sont fixes pendant votre durée initiale, et nous donnerons un préavis d’au moins 30 jours avant toute modification qui prendrait effet par la suite.
Hébergement
Les sites web conçus dans le cadre d’un forfait nous appartiennent et sont hébergés sur notre infrastructure gérée; vous les louez tant que votre abonnement est actif. C’est ce qui nous permet de regrouper l’hébergement, les mises à jour de sécurité et les modifications continues dans un seul tarif mensuel forfaitaire. Lorsqu’un abonnement prend fin, votre site est mis hors ligne 30 jours après la fin de votre dernière période de facturation payée, à la suite d’un avis écrit envoyé au courriel au dossier. Votre nom de domaine vous appartient pendant toute la durée.
Votre nom de domaine
Vous êtes propriétaire de votre nom de domaine. Il est enregistré à votre nom; nous pouvons vous aider à l’enregistrer et à le relier à votre site, mais nous ne le détenons jamais en votre nom. Vous êtes responsable de son renouvellement.
Acheter votre site
Si vous préférez être propriétaire de votre site web plutôt que de le louer, vous pouvez l’acheter en tout temps au prix de rachat indiqué dans votre entente écrite. Les frais mensuels que vous avez déjà payés ne réduisent pas ce prix.
- Après le paiement, nous vous envoyons les fichiers et les images du site web. Nous retirons au préalable notre propre script de suivi et toute protection par mot de passe.
- Vous recevez une licence permanente d’utilisation de tout ce que nous avons conçu pour votre site. Nous demeurons propriétaires de nos outils généraux, de nos composants de code et de nos méthodes de conception, et pouvons les réutiliser pour d’autres clients.
- Dès lors, le site est fourni tel quel. Vous êtes responsable de l’hébergement, de la sécurité, des mises à jour et de votre nom de domaine. Nous n’offrons plus de soutien, de modifications ni de SEO, à moins que vous ne nous le demandiez.
- Notre aide pour la configuration ou les changements d’hébergement est facturée au taux horaire prévu dans votre entente écrite. Une heure d’aide pour le transfert est incluse.
- Le rachat ne couvre que le site web. Il n’inclut pas les services ou automatisations de tiers, comme l’assistant vocal, le texto en réponse aux appels manqués ou le système d’avis.
Modifications
Les « modifications mineures illimitées » s’entendent de changements raisonnables à votre site existant, comme le texte, les images, les coordonnées, les heures et de petits ajustements de mise en page, demandés par courriel. Nous visons à les effectuer en cinq jours ouvrables. Les nouvelles pages, les refontes, les nouvelles fonctionnalités et les intégrations sont distinctes, sauf indication contraire dans votre forfait. Nous pouvons limiter les modifications si leur volume est manifestement déraisonnable.
SEO de base
Le « SEO de base » s’entend des titres et descriptions de pages, d’un balisage adapté à la recherche, d’un plan de site, d’un chargement rapide et d’une aide à la configuration de votre fiche d’établissement Google. Il n’inclut aucune garantie de classement, de fréquentation ou de demandes.
Récompense de recommandation client
- Qui est admissible : l’entreprise que vous recommandez doit être nouvelle pour nous et signer une entente de douze mois. Vous devez être un client actif qui paie ses frais.
- Quand vous la gagnez : une fois que le premier paiement du nouveau client est réglé et que 30 jours se sont écoulés sans remboursement ni contestation. Si le paiement du nouveau client est remboursé ou contesté, le crédit n’est jamais ajouté.
- La récompense : un crédit fixe, du montant indiqué dans votre entente écrite. Il est le même pour tous les forfaits, quel que soit votre tarif mensuel. Il est déduit de votre prochaine facture mensuelle et, s’il dépasse la facture, le reste est reporté à la facture suivante. Il n’est pas versé en argent et ne peut être transféré.
- Comment le réclamer : le nouveau client doit vous nommer au moment de signer. Une recommandation ne peut pas être ajoutée après la signature.
- Limites : vous ne pouvez pas recommander votre propre entreprise, ni recommander des entreprises ayant le même propriétaire. La récompense est plafonnée à 6 crédits par client par année.
- Clients ayant racheté leur site : un client qui a acheté son site n’a pas de facture mensuelle; le crédit est donc déduit de notre aide facturée à l’heure.
Vos responsabilités
Vous êtes responsable de fournir des renseignements exacts sur votre entreprise, de répondre rapidement aux ébauches et aux demandes de modification, et de vous assurer que le contenu ou le matériel que vous fournissez ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers. Nous ne mettons votre site en ligne qu’après que vous avez signé notre formulaire d’approbation du site web, ou confirmé votre approbation par écrit, par courriel.
Propriété intellectuelle
Vous demeurez propriétaire de votre marque, du contenu de votre entreprise et du matériel que vous nous fournissez. Nous demeurons propriétaires du site web, de son code sous-jacent, de son système de conception et de son infrastructure, que nous vous concédons sous licence tant que votre abonnement est actif, ou de façon permanente si vous achetez le site comme décrit ci-dessus.
Assistant vocal IA
L’assistant vocal doté d’IA est un outil conversationnel qui répond à des questions générales et aide à la planification. Il ne fournit pas de conseils professionnels, et ses réponses doivent être vérifiées pour tout ce qui est essentiel à votre entreprise. Si un assistant vocal est installé sur votre site, vous êtes responsable de vous assurer que les visiteurs sont informés qu’ils parlent à une IA et que les conversations peuvent être enregistrées ou transcrites, et de respecter les lois applicables en matière de vie privée. Nous fournissons un avis dans le widget pour vous aider.
Aucune garantie de résultats
Nous travaillons à livrer des sites rapides, bien construits et adaptés à la recherche, mais nous ne garantissons ni le classement dans les moteurs de recherche, ni la fréquentation du site, ni les demandes, ni les revenus. Nos services sont fournis avec un soin et une compétence raisonnables, sans niveau de disponibilité garanti.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Search Box Strategies n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation de nos services ou de notre site web. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux frais que vous nous avez payés dans les trois mois précédant la survenance de la réclamation.
Entente écrite
Avant toute mise en ligne, nous vous demandons de signer une courte entente écrite et d’en parapher les points clés : les frais, la durée minimale, la propriété du site, l’option de rachat et ce qui arrive si les paiements cessent. Si l’entente signée et les présentes conditions diffèrent, l’entente signée s’applique.
Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Si un changement touche un abonnement actif, nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours, et vous pourrez annuler avant qu’il prenne effet si vous avez dépassé votre durée initiale.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de la Nouvelle-Écosse, au Canada.
Contact
Des questions sur ces conditions? Écrivez-nous à support@searchboxstrategies.com.